Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation et de coaching proposées par ECR ([Prénom Nom]). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Inscription et convention

Toute inscription fait l'objet d'une convention de formation (client professionnel) ou d'un contrat de formation (particulier), conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail. Le programme, les objectifs, la durée, le prix et les modalités y sont précisés.

3. Droit de rétractation (particuliers)

Le particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai (article L6353-5 et L6353-6 du Code du travail).

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. [TVA : préciser si vous êtes exonéré de TVA (art. 261-4-4° du CGI) ou soumis à la TVA.] Le règlement s'effectue par virement à réception de facture, selon l'échéancier prévu dans la convention. Pour les particuliers, un acompte de 30 % maximum peut être demandé après le délai de rétractation.

5. Annulation et report

Annulation par le client plus de 15 jours avant le début : aucun frais. Entre 15 et 7 jours : 30 % du prix dû. Moins de 7 jours : 50 % du prix dû. Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

ECR se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ou d'empêchement du formateur ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

6. Financement

À ce jour, les prestations ne sont pas éligibles aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail), qui nécessitent la certification Qualiopi.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux participants sont réservés à leur usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].